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Vu le décret n 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié relatif aux équipements sous pression, notamment ses articles 14 et 21; Vu l''arrêté du 21 décembre 1999 relatif à la classification et à l''évaluation de la conformité des équipements sous pression ;

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Décret no 99-1046 du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression Modifié par les décrets n° 2003-1249 du 22 décembre 2003 et 2003-1264 du 23 décembre 2003 Le Premier ministre,

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Arrêté du 8 avril 2015 fixant les tenues, uniformes, équipements, insignes et attributs des sapeurs-pompiers NOR: INTE1505052A Le ministre de l''intérieur, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article R. 1424-52 ; Vu le code pénal

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Ministère de l''Équipement. Dossiers sur la mise en place et le fonctionnement des chantiers de lutte contre le chômage en région parisienne Intitulé Ministère de l''Équipement ; mission des archives nationales. Date(s) extrême(s) 1940-1943 Nom du producteur

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